Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Article 1 – Préambule et identité du vendeur

Nova Lab Solutions LLC est une société à responsabilité limitée immatriculée dans l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis). Elle opère sous la marque commerciale French Peptides et commercialise des composés chimiques de recherche exclusivement à destination de professionnels qualifiés, de laboratoires et d'institutions académiques.

Ce Site n'est pas destiné au grand public. En validant sa commande, l'Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique de contracter et confirme agir dans un cadre strictement professionnel ou académique.

Article 2 – Conditions d'accès et d'éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans pour accéder à ce Site ou passer commande. En effectuant un achat, vous confirmez que :

• Vous avez la pleine capacité juridique de conclure des contrats contraignants
• Vous satisfaites à la condition d'âge minimal requise
• Vous accédez à ce Site depuis une juridiction où l'achat et la détention de composés chimiques de recherche sont légaux
• Vous êtes un chercheur qualifié, un laboratoire agréé ou une institution de recherche accréditée

La Société se réserve le droit d'annuler toute commande si elle a des raisons légitimes de croire que les produits sont destinés à un usage non conforme, notamment à des fins personnelles, de dopage ou d'automédication.

Article 3 – Avertissement « Research Use Only » (RUO)

Tous les produits commercialisés par French Peptides sont des composés chimiques destinés exclusivement à la recherche en laboratoire et aux analyses in vitro. Ils ne sont en aucun cas :

• Des médicaments, compléments alimentaires, cosmétiques ou dispositifs médicaux
• Approuvés pour un usage clinique, diagnostique, thérapeutique ou vétérinaire
• Évalués ou homologués par la Food and Drug Administration (FDA) américaine
• Destinés à la consommation humaine ou animale, sous quelque forme que ce soit

French Peptides ne fournit aucun conseil de dosage, aucune recommandation d'administration ni aucun avis de nature clinique ou médicale.

Article 4 – Caractéristiques des produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible (fiche technique, degré de pureté, séquence). Toutefois, les photographies présentées sur le Site ne sont pas contractuelles.

Pour chaque produit :

• La pureté indiquée (ex. : ≥ 98 %) est certifiée par analyse HPLC
• Des certificats d'analyse (COA) sont disponibles sur demande pour chaque lot
• Les peptides sont livrés sous forme lyophilisée (poudre) et doivent être stockés conformément aux recommandations techniques (congélation) dès réception

Il appartient à l'Acheteur de vérifier l'adéquation des produits à ses besoins spécifiques de recherche avant tout achat.

Article 5 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont affichés en euros (€) et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

La Société se réserve le droit de :

• Refuser, annuler ou limiter toute commande à sa seule discrétion
• Annuler les commandes en cas de risque réglementaire, juridique ou de fraude identifié
• Corriger toute erreur de prix ou inexactitude avant l'expédition
• Restreindre les ventes aux seuls clients qualifiés ou institutions de recherche

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Aucune expédition ne sera effectuée avant réception complète des fonds. En cas d'erreur manifeste de prix, la Société se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder à un remboursement intégral.

Article 6 – Expédition et transfert des risques

Le transfert des risques s'opère au moment de la remise des produits au transporteur sélectionné. Une fois la commande expédiée :

• French Peptides ne saurait être tenu responsable des retards, pertes, vols ou dommages survenus durant le transport
• Toutes les expéditions sortantes bénéficient d'une assurance ; les réclamations doivent être effectuées directement auprès du transporteur par le destinataire
• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une obligation contractuelle

Toutefois, en cas de perte confirmée par le transporteur, la Société s'engage à examiner la situation et à proposer une solution adaptée (réexpédition ou remboursement), selon les modalités définies dans notre Politique de retour et de remboursement.

L'Acheteur est seul responsable de la vérification de la légalité des produits importés dans son pays de résidence. French Peptides ne saurait être tenu responsable de tout blocage douanier, saisie ou refus d'importation.

Article 7 – Retours, remboursements et absence de droit de rétractation

Compte tenu de la nature périssable et sensible des produits chimiques de recherche — nécessitant des conditions de stockage et de manipulation spécifiques — et conformément aux législations applicables en matière de vente à distance de produits susceptibles de se détériorer rapidement, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits commercialisés par French Peptides.

Toutes les ventes sont considérées comme définitives dès l'expédition de la commande. Les retours et remboursements sont régis exclusivement par notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

En passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et l'accepter dans son intégralité.

Article 8 – Rétrofacturations et litiges de paiement

En finalisant un achat, vous reconnaissez que l'initiation d'une rétrofacturation ou d'un litige de paiement non fondé constitue une violation des présentes CGV. French Peptides se réserve le droit de :

• Transmettre à l'organisme de paiement les preuves de commande, de suivi, de livraison et toute correspondance pertinente en réponse à tout litige
• Engager des démarches de recouvrement amiable ou judiciaire pour récupérer le solde impayé et les frais administratifs associés
• Résilier définitivement votre compte et refuser toute commande future

Article 9 – Communications par SMS

En vous inscrivant aux communications SMS de French Peptides, vous acceptez que :

1. Vous consentez à recevoir des messages SMS automatisés récurrents envoyés via Twilio ou des prestataires similaires
2. Les messages peuvent inclure des informations transactionnelles (confirmations de commande, notifications d'expédition) et du contenu promotionnel
3. La fréquence des messages varie selon votre activité et vos préférences
4. Des frais de messagerie et de données standard peuvent s'appliquer selon votre opérateur
5. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en répondant STOP à n'importe quel message
6. Pour toute assistance, répondez AIDE ou contactez-nous à support@frenchpeptides.com
7. Les opérateurs téléphoniques ne sont pas responsables des messages retardés ou non délivrés

French Peptides se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin aux communications SMS à tout moment et sans préavis.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce Site — y compris, sans s'y limiter, les textes, la charte graphique, les logos, les données produits, les images et les outils de calcul — est la propriété intellectuelle exclusive de Nova Lab Solutions LLC / French Peptides. Aucun contenu ne peut être reproduit, distribué ou utilisé à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable. Toute extraction automatisée de données, tout scraping ou toute utilisation non autorisée du contenu du Site est strictement interdite.

Article 11 – Comportements interdits

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser, revendre ou distribuer des produits à des fins humaines, vétérinaires ou cliniques
• Déclarer un usage prévu inexact au moment de l'achat
• Violer toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable
• Initier des rétrofacturations frauduleuses ou usurper l'identité d'un tiers
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou les contrôles d'accès du Site
• Utiliser le Site d'une manière susceptible d'en altérer le fonctionnement ou la disponibilité

Article 12 – Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Nova Lab Solutions LLC ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, incluant notamment :

• Toute perte de profit, de revenus ou d'opportunité commerciale
• Tout préjudice résultant d'une mauvaise utilisation des produits
• Toute violation réglementaire imputable aux agissements de l'Acheteur
• Tout retard de livraison ou perte échappant à notre contrôle raisonnable

La responsabilité totale et agrégée de la Société est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

Article 13 – Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Nova Lab Solutions LLC, ses dirigeants, employés et mandataires, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou frais (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) découlant de : votre utilisation ou mauvaise utilisation des produits ; votre violation des présentes CGV ; votre non-conformité à toute loi ou réglementation applicable ; ou toute réclamation de tiers résultant de vos actions.

Article 14 – Conformité légale et douanière

L'Acheteur est seul responsable de s'assurer que l'achat, l'importation, la manipulation, le stockage et l'utilisation des produits sont conformes à l'ensemble des lois applicables dans sa juridiction. French Peptides ne garantit pas la légalité de ses produits dans chaque pays ou région en dehors des États-Unis.

Il appartient à l'Acheteur d'obtenir toutes les autorisations, licences ou habilitations nécessaires à l'utilisation de ces matériaux à des fins de recherche.

Article 15 – Force majeure

French Peptides ne saurait être tenu responsable de tout manquement ou retard d'exécution résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, incluant notamment :

• Perturbations de la chaîne d'approvisionnement ou pénuries de matières premières
• Interruptions de service des transporteurs ou prestataires logistiques
• Retards douaniers ou restrictions imposées par les autorités gouvernementales
• Catastrophes naturelles, pandémies ou urgences sanitaires
• Incidents cybernétiques ou défaillances d'infrastructures critiques

Article 16 – Confidentialité des données

Nous accordons une importance capitale à la confidentialité de vos données personnelles. Vos informations ne sont utilisées qu'aux fins du traitement de votre commande et de la relation commerciale qui en découle.

• Aucune donnée personnelle n'est revendue à des tiers
• Nous minimisons la conservation des données conformément aux principes de protection de la vie privée en vigueur
• Les informations sensibles liées aux commandes font l'objet de mesures de sécurité adaptées

Pour toute question relative à l'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression), vous pouvez nous contacter à hello@frenchpeptides.com.

Article 17 – Modification des CGV

French Peptides se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page, avec mise à jour de la date de révision. La poursuite de l'utilisation du Site après toute modification vaut acceptation des CGV révisées. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Article 18 – Résiliation

French Peptides se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à votre accès au Site et à tout service associé à tout moment et sans préavis, notamment en cas de violation des présentes CGV, d'activité frauduleuse suspectée ou de problème d'ordre réglementaire.

Article 19 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par et interprétées conformément au droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis), sans égard à ses règles de conflits de lois. Tout litige découlant des présentes CGV ou de l'utilisation du Site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de l'État du Nouveau-Mexique.

Toutefois, pour les consommateurs résidant dans l'Union Européenne, les règles impératives de protection du consommateur de leur pays de résidence demeurent applicables dans la mesure prévue par la loi. En cas de litige, une solution amiable sera systématiquement recherchée avant toute action judiciaire.

Article 20 – Mention FDA

Les déclarations et produits présentés sur ce Site n'ont pas été évalués par la Food and Drug Administration (FDA) américaine. Nova Lab Solutions LLC / French Peptides est un fournisseur de composés chimiques de recherche et n'est ni une pharmacie de préparation ni un établissement de préparation au sens de la Section 503A du Federal Food, Drug, and Cosmetic Act, ni un établissement externalisé au sens de la Section 503B. Tous les produits sont vendus exclusivement à des fins de recherche, d'analyse ou de laboratoire et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie ou affection. Ils ne sont pas destinés à la consommation humaine ou animale.